FOOTBALL CLUB JEUNESSE BIWER, association sans but lucratif
Siège social : 8, Schoulstrooss, L-6834 Biwer
Préambule
Le FOOTBALL CLUB « JEUNESSE » BIWER, fondé en date du 19 mars 1939, s’est constitué lors de l’assemblée
générale du 3 juillet 2009 en association sans but lucratif conformément aux dispositions de la loi modifiée du
21 avril 1928 sur les associations sans but lucratif et les établissements d’utilité publique. Cette loi a été
abrogée et remplacée par la loi du 7 août 2023 sur les associations sans but lucratif et les fondations (ci-après
dénommée « loi du 7 août 2023 »). Par conséquent les présents statuts ont été modifié et mis à jour pour être
conformes à la nouvelle législation.
Chapitre 1 – Dénomination – Siège – Durée – Année sociale
Art. 1.1. L’association sans but lucratif formée par les présents statuts porte la dénomination FOOTBALL CLUB JEUNESSE BIWER. L’association portera également la dénomination F.C. JEUNESSE BIWER.
Art. 1.2. Le siège de l’association est fixé à L-6834 Biwer, 8 Schoulstrooss. Il peut être transféré par simple
décision du Conseil d’administration.
Art. 1.3. La durée de l’association est illimitée.
Art. 1.4. L’année sociale commence le 1er juillet et prend fin le 30 juin de chaque année.
Art. 1.5. L’association a pour objet toute activité quelconque de nature :
1° à favoriser et promouvoir directement ou indirectement la pratique du football auprès de tous, sans
discrimination,
2° à favoriser et promouvoir directement ou indirectement le développement et la promotion du sport pour
toutes les tranches d’âge, toutes les catégories et tous les sexes, notamment sur le territoire de la Commune
de BIWER ;
3°à organiser des entrainements, compétitions et manifestations sportives ou culturelles ;
4° à encadrer les jeunes dans la pratique du football et leur offrir un cadre sportif et éducatif ;
5° à former les joueurs et entraîneurs ;
6° à favoriser les valeurs de fair play, d’esprit d’équipe et de respect.
Pour atteindre son but, elle peut créer, gérer, reprendre toutes œuvres, faire toutes acquisitions opportunes
et prendre d’une manière quelconque toutes initiatives quelconques poursuivant le même but.
Art. 1.6. Les couleurs de l’association sont vert et/ou blanc.
Art. 1.7. L’association est politiquement et religieusement neutre.
Art. 1.8. Elle est affiliée à la Fédération Luxembourgeoise de Football a.s.b.l.
Chapitre 2 Membres – Admissions – Démissions – Exclusions – Registre des membres – Cotisations
Art. 2.1.. L’association se compose de :
a) Membres actifs (joueurs licenciés, non-joueurs, arbitres) ;
b) Membres donateurs ;
c) Membres d’honneur.
Le nombre des membres de l’association dans son ensemble est illimité, sans toutefois pouvoir être inférieur
à deux membres actifs.
Art. 2.2. Toute personne manifestant sa volonté d’adhérer à l’association s’engage à observer les présents
statuts et le règlement intérieur de l’association. Toute demande d’admission d’un candidat mineur d’âge doit
être obligatoirement accompagnée par l’assentiment de ses parents ou tuteurs.
Pour devenir membre, chaque candidat doit :
1° adresser une demande écrite ou orale aux membres du Conseil d’administration ;
2° s’acquitter de la cotisation annuelle fixée par le Conseil d’administration ;
3° accepter les présents statuts et le règlement intérieur.
Art. 2.3. Le Conseil d’Administration décide souverainement des adhésions des membres actifs.
La cotisation annuelle sera fixée annuellement par l’assemblée générale, sur proposition du Conseil
d’Administration. Le montant de la cotisation annuelle ne pourra être supérieur à 200.- EUR.
Contre paiement de cette cotisation, il sera délivré une carte de membre sous forme électronique ou sous
forme papier. Sur présentation de cette carte, le membre jouit dans les assemblées et manifestations sportives
et culturelles des avantages spéciaux fixés par le Conseil d’Administration.
Tous les membres actifs jouissent des mêmes droits lors des assemblées.
Seuls les membres actifs ayant atteint l’âge de 18 ans au moment de l’assemblée générale disposent du droit
de vote actif et passif.
Art. 2.4. Sont admises comme membres donateurs, les personnes qui, moyennant paiement d’une cotisation
fixée par l’assemblée générale, supportent financièrement l’association. Il leur sera délivré une carte de
membre donateur. Ils n’ont aucune part à l’administration de l’association et n’ont pas le droit de vote.
Art. 2.5. Sont admises comme membres d’honneur, les personnes ayant rendu des services exceptionnels à
l’association. L’admission d’une personne comme membre d’honneur est prononcée par le Conseil
d’Administration. Les membres d’honneur ne sont pas astreints au paiement d’une cotisation. Ils n’ont aucune
part à l’administration de l’association et n’ont pas le droit de vote.
Art. 2.6. La qualité de membre se perd :
a) par décès ;
b) par démission adressée au Conseil d’Administration. Ce dernier se réserve le droit de la refuser, tant
que tous les engagements envers l’association ne sont pas intégralement remplis. En ce qui concerne
les joueurs actifs, ils doivent également respecter les règlements y afférents établis par la Fédération
Luxembourgeoise de Football a.s.b.l. ;
c) par le non-paiement de la cotisation annuelle ;
d) par exclusion ;
- pour infraction aux bonnes mœurs, aux statuts et/ou règlements de l’association et de la
Fédération Luxembourgeoise de Football a.s.b.l. ; - pour contravention intentionnelle aux intérêts de l’association ;
- pour désintéressement notoire.
L’exclusion est prononcée par l’assemblée générale conformément à la loi.
Le membre démissionnaire ou exclu ne pourra réclamer le remboursement des cotisations versées par lui. Il
n’a aucun droit sur le fonds social de l’association. Il en sera de même pour les héritiers des membres décédés.
Chapitre 3 – Administration et comptabilité
Art. 3.1. L’association est dirigée et administrée par un Conseil d’Administration, appelé également comité.
Le Conseil d’Administration est composé de cinq membres au moins et de vingt au maximum.
Les membres du Conseil d’Administration sont élus parmi les membres actifs par l’assemblée générale, à la
simple majorité des voix présentes, pour une durée d’une année. Les membres du conseil d’administration
exercent leurs mandats et fonction de manière collégiale et à titre gratuit.
Les membres sortants sont rééligibles.
Les candidatures pour un poste au Conseil d’Administration doivent être adressées au secrétaire de
l’association au moins 24 heures avant la tenue de l’assemblée générale.
Art. 3.2. Conformément à la loi, le Conseil d’administration tient au siège de l’administration un registre des
membres. Le Conseil d’administration peut décider que le registre sera tenu sous forme électronique.
Ce registre reprend :
1° s’il s’agit de personnes physiques :
a) leurs nom ;
b) leurs prénoms ;
c) l’adresse privée ou professionnelle précise des membres.
2° s’il s’agit de personnes morales :
a) leur dénomination sociale ;
b) leur forme juridique ;
c) l’adresse précise de leur siège social et le numéro d’immatriculation au registre de commerce et des
sociétés si la législation de l’Etat dont la personne morale relève prévoit un tel numéro ainsi que le
nom du registre le cas échéant.
Le Conseil d’administration y inscrit toutes les décisions d’admission, de démission et d’exclusion des
membres ou de l’évènement qui les rend nécessaires dans ce registre endéans le délai d’un mois de la
connaissance qu’il a eu de la décision.
Art. 3.3. Tout membre peut demander une copie ou consulter au siège de l’association le registre des
membres, les procès-verbaux et les décisions de l’assemblée générale et du conseil d’administration, les
documents comptables de l’association ainsi que le texte coordonné des statuts. Les documents et pièces
mentionnés ci-dessus ne pourront pas être déplacés.
En cas de requête orale ou écrite, les associations doivent :
1° accorder immédiatement l’accès au registre des membres aux autorités compétentes en matière de lutte
contre le blanchiment et contre le financement du terrorisme ;
2° fournir à ces autorités les copies ou extraits du registre des membres estimés nécessaires par celles-ci.
Art. 3.4. Le Conseil d’Administration se compose d’un président, d’un vice-président, d’un secrétaire, d’un
trésorier et de membres. D’autres postes peuvent être créés par le Conseil d’Administration suivant les besoins
de la gestion.
Le Conseil d’administration choisit parmi ses membres élus un président et un ou plusieurs vice-présidents, un
ou plusieurs trésoriers et un ou plusieurs secrétaires pour une durée d’une année. Ces mandats sont
renouvelables.
Les charges, celle du président incluse, sont attribuées et réparties par le Conseil d’Administration.
Les droits, pouvoir et responsabilités des membres du Conseil d’administration ainsi que la représentation de
l’association à l’égard de tiers ou en justice sont réglés par l’article 5 de la loi du 7 août 2023.
Art. 3.5. Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’administration pour fixer les modalités
pratiques de fonctionnement du club. Ce règlement, ainsi que toute modification ultérieure y apportée, sont
présentés pour information à l’Assemblée générale et s’imposent à tous les membres.
Art. 3.6. En cas de trois absences non excusées et consécutives, l’administrateur concerné est réputé
démissionnaire.
En cas de perte de la qualité de membre au cours de l’exercice, le Conseil d’Administration peut nommer un
remplaçant qui a le droit de vote et qui finira le mandat du membre qu’il remplace, sous condition que sa
nomination soit ratifiée par la prochaine assemblée générale.
Art. 3.7. Le Conseil d’Administration assure la gestion journalière et financière de l’association. Tout ce qui
n’est pas réservé expressément à d’autres organes de l’association par la loi, les statuts ou le règlement
intérieur est de sa compétence.
Il a le pouvoir d’accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à la réalisation du but en vue duquel l’association
est constituée, à l’exception de ceux qui sont réservées expressément à l’assemble générale par la loi du 7 août
2023.
L’association est valablement engagée par les signatures du président ou de son remplaçant et du secrétaire
ou du trésorier.
Le Conseil d’Administration peut ester en justice.
Art. 3.8. Le Conseil d’Administration se réunira sur convocation du président ou d’un vice-président. Une
réunion devra également être convoquée à la demande de la moitié des administrateurs.
Une convocation est envoyée aux administrateurs par voie postale ou électronique au moins huit jours avant
la tenue de la réunion. L’ordre du jour est joint à cette convocation.
Les administrateurs peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre administrateur pour
les représenter à toute réunion du conseil d’administration. Un même administrateur ne peut représenter
qu’un seul autre administrateur à la fois. Le mandat n’est valable que pour une seule séance.
Le Conseil d’administration ne délibère valablement que si la moitié au moins de ses membres sont présents
ou représentés. Les décisions du Conseil d’Administration sont valablement prises à la majorité des voix En cas
d’égalité des voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante.
Sont réputés présents pour le calcul du quorum et de la majorité requise, les administrateurs qui participent
à la réunion du conseil d’administration en présentiel, ainsi que les administrateurs participant par
visioconférence ou par d’autres moyens de télécommunication permettant leur identification. Ces moyens
doivent satisfaire à des caractéristiques techniques garantissant une participation effective à la réunion du
conseil d’administration dont les délibérations sont retransmises de façon continue. La réunion tenue par de
tels moyens de communication à distance est réputée se dérouler au siège de l’association.
Art. 3.9. Le président représente l’association dans ses rapports avec les pouvoirs publics. Il dirige les séances
du Conseil d’Administration et les assemblées générales. En cas d’empêchement, il est remplacé par le vice-
président ou à défaut, il sera désigné par les administrateurs présents un remplaçant pour cette occasion.
Art. 3.10. Le secrétaire est chargé de la correspondance générale. Il dresse également tous les procès-verbaux
et les rapports des séances du comité et de l’assemblée générale.
Des procès-verbaux sont dressés pour chaque séance et sont signés par celui qui a présidé la séance et, le cas
échéant, par le secrétaire. Il ne peut donner communication des procès-verbaux et rapports qu’avec l’autorisation du président.
Art. 3.11. L’association tient une comptabilité appropriée à la nature et à l’étendue de ses activités
conformément à l’article 18 de la loi du 7 août 2023.
Les opérations comptables sont enregistrées par le trésorier.
Le trésorier est aussi chargé de la gestion financière de l’association. Il opère le recouvrement des cotisations
et de toutes autres recettes et effectue les paiements autorisés par le Conseil d’Administration.
Le Conseil d’Administration dresse le bilan des recettes et dépenses et le soumet à l’assemblée générale avec
le budget pour l’exercice suivant aux fins d’approbation et de décharge.
L’assemblée générale désigne annuellement deux commissaires aux comptes, respectivement des vérificateurs
de caisse, non membres du conseil d’administration, lesquels vérifient avant l’assemblée générale la tenue
correcte de la comptabilité et présenteront leur rapport avec les pièces comptables à l’assemblée avant
l’approbation et la décharge.
Art. 3.12. Chaque année et au plus tard 6 mois après la date de clôture de l’exercice social, le conseil
d’administration soumet à l’assemblée générale, pour approbation, les documents comptables annuels
relatifs à l’exercice social écoulé établis conformément au présent article, ainsi que le projet de budget de
l’exercice suivant.
Dans le mois de leur approbation par l’assemblée générale, le conseil d’administration dépose et publie les
documents comptables définis aux paragraphes 3 à 8 de l’article 18 de la loi du 7 août 2023 conformément à
l’article 22, paragraphe 3 de la même loi.
Les documents, les informations et les pièces justificatives sous-jacentes prévus par la loi, quelle que soit la
forme de leur conservation, doivent être conservés, suivant un classement méthodique, par l’association
pendant dix ans à partir de la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent.
Chapitre 4 Assemblée générale
Art. 4.1. L’assemblée générale ordinaire se réunit chaque année entre le 1er juillet et le 31 décembre au jour,
à l’heure et au lieu indiqués par celui-ci. Le conseil d’administration y présente le rapport sur la situation de
l’association et sur sa gestion.
Elle est régulièrement constituée et elle peut valablement statuer sans quorum à la majorité des voix
exprimées. Les décisions de l’assemblée générale sont souveraines.
Art. 4.2. Le Conseil d’Administration a le droit de convoquer à tout moment et chaque fois qu’il le juge
opportun ou nécessaire une assemblée générale. Il en est de même pour les cas prévus par la loi et les présents
statuts ou lorsqu’un cinquième au moins des membres actifs en fait la demande.
Art. 4.3. La convocation à l’assemblée générale ordinaire ou extraordinaire se fait par voie postale ou
électronique avec indication de l’ordre du jour au moins quinze jours avant la tenue de l’assemblée. L’ordre du
jour, le lieu et la date de l’assemblée générale seront fixés par le Conseil d’Administration.
Toute proposition signée par un nombre de membres actifs au moins égal au vingtième des membres actifs,
doit être porté à l’ordre du jour.
Cette proposition doit parvenir au Conseil d’Administration au moins deux jours avant l’assemblée générale.
Des résolutions peuvent également être prises en dehors de l’ordre du jour à la condition qu’elles soient
adoptées à l’unanimité des membres présent ou représentés à l’assemblée générale.
Les membres peuvent donner, par voie postale ou électronique, mandat à un autre membre pour se faire
représenter à l’assemblée générale. Le mandat n’est alable que pour une seule séance.
Art. 4.4. Tout membre qui en fait la demande doit recevoir dans un délai de quatre jours et gratuitement un
exemplaire du projet de budget, des documents comptables et dans la mesure où un tel rapport doit être
établi, un rapport du réviseur d’entreprises agréé.
Art. 4.5. L’assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent
l’association.
Une délibération de l’assemblée générale est requise pour :
1° la modification des statuts ;
2° la nomination, la révocation des administrateurs et la fixation de leur nombre ;
3° la nomination et la révocation du réviser d’entreprises agréé ;
4° la décharge à octroyer aux administrateurs et au réviseur d’entreprises agréé
5° l’approbation du budget et des comptes annuels ;
6° la dissolution de l’association et la nomination du liquidateur ;
7° l’exclusion d’un membre ;
8° l’introduction d’une demande en vue de la reconnaissance du statut d’utilité publique ;
9° la nomination et la révocation des commissaires aux comptes ;
10° prendre toute décision et statuer sur toute question qui lui seront soumises.
En ce qui concerne la dissolution, celle-ci ne peut être prononcée que si l’assemblée réunit au moins les deux
tiers des membres présents ou représentés. La dissolution ne peut être adoptée qu’à la majorité des trois
quarts des voix des membres présents ou représentés.
Art. 4.6. Sont réputés présents pour le calcul des votes, les membres qui participent à l’assemblée générale en
présentiel, ainsi que les membres participant par visioconférence ou par d’autres moyens de
télécommunication permettant leur identification. Ces moyens doivent satisfaire à des caractéristiques
techniques garantissant une participation effective à l’assemblée générale dont les libérations sont
retransmises de façon continue. La réunion tenue par de tels moyens de communication à distance est réputée
se dérouler au siège de l’association.
Les votes se font à main levée ou par voie électronique.
En cas d’égalité de voix, la voix tirée au sort sera prépondérante.
Les élections n’ont lieu au vote secret qu’au cas où il y a plus de candidatures que de postes vacants. Dans tous
les autres cas, les élections se font par acclamation.
Art. 4.7. Les délibérations sont consignées dans un procès-verbal signé par le président ou son remplaçant et
le secrétaire. Ce procès-verbal peut être consulté sans déplacement et sur simple demande au siège de
l’association.
Chapitre 5 – Des commissions et des sections
Art. 5.1. Des commissions, comités ou sections peuvent être créées au sein de l’association pour se consacrer
à des champs d’activité spécifiques. Ils sont soumis à l’autorité du conseil d’administration.
Chapitre 6 – Dissolution – Modification des statuts – Liquidation
Art. 6.1. L’assemble générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts que si le texte
des modifications est indiqué dans la convocation et si l’assemblée réunit au moins les deux tiers des membres
présents ou représentés.
Une modification ne peut être adoptées qu’à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou
représentés.
La modification du but en vue duquel l’association est constituée ne peut être adoptées qu’à la majorité des
trois quarts des voix des membres présents ou représentés.
Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première assemblée générale, il doit
être convoqué une seconde assemblée au moins huit jours avant la tenue de celle-ci, dans la forme prévue par
les présents statuts. Cette seconde assemblée générale pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre
de membres présents ou représentés, et adopter les modifications aux majorités prévues aux alinéas 2 et 3 du
présent article.
La seconde assemble générale ne peut être tenue moins de quinze jours après la première assemblée. La
convocation à la seconde assemblée reproduit l’ordre du jour en indiquant la date et le résultat de la première
assemblée.
Toute modification aux statuts adoptées en violation de cet article est nulle.
Art. 6.2. La dissolution de l’association ne pourra être prononcée qu’à la majorité des 2/3 des membres de
l’association ayant le droit de vote. En cas de dissolution de l’association, pour quel que motif que ce soit, les
fonds de l’association, après apurement du passif, seront affectés à l’Office Social commun de Grevenmacher
(communes membres : Biwer, Flaxweiler, Grevenmacher, Manternach, Mertert, Wormeldange).
Art. 6.3. La dissolution et la liquidation de l’association se font d’après les règles fixées dans les articles 23 à 28
de la loi du 7 août 2023.
Il appartient à l’assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et déterminera leurs attributions
et pouvoirs.
Chapitre 7 Divers
Art. 7.1. L’association décline toute responsabilité au sujet des accidents ou incidents qui pourraient se
produire à l’occasion des épreuves sportives, réunions et manifestations organisées par elle, par ses membres
ou sous son patronage.
Chaque membre de l’association s’engage à respecter le règlement intérieur, les consignes et directives du
Conseil d’Administration, des entraîneurs et des capitaines des équipes.
Pour tous les cas non expressément prévus par les présents statuts, il est renvoyé aux dispositions de la loi du
7 août 2023.